Guide des démarches pour les particuliers
Vous êtes ici :
Accueil » Démarches administratives » Démarches en ligne » Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Accueil particuliers
>
Services en ligne et formulaires
>
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)
Vérifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1964, de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattant.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)