Guide des démarches pour les particuliers
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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie.
Le formulaire contient une notice explicative.