Guide des démarches pour les particuliers
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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
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Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)
Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Institut national de la consommation (INC)