Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
Modèle de document
-
Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement
Modèle de document
-
Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile
Modèle de document
-
Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile
Modèle de document
-
Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord
Modèle de document
-
Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile
Modèle de document
-
Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux
Modèle de document
-
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
Modèle de document
-
Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de document
Et aussi
-
Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
-
Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
-
Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
-
Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)