Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances