Aller au contenu

Guide des démarches pour les particuliers

Vous êtes ici : Accueil » Démarches administratives » Démarches en ligne » Guide des démarches pour les particuliers

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Autorité parentale

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus