Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Question-réponse
Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (<span class="expression">redevance télé</span>).
Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l'audiovisuel public, l'association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.
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