Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Question-réponse
L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Depuis le 1
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Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail