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Guide des démarches pour les particuliers

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

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Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association doit payer les taxes foncières sur les <a href="https://www.courlans.fr/demarches-administratives/vos-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://www.courlans.fr/demarches-administratives/vos-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31638">non bâties</a>.

Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :

  • Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
  • Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
  • Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage

Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.

Le notaire qui a effectué la vente envoie les pièces nécessaires aux impôts.

Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

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