Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Question-réponse
Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
Vérifié le 11/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les élèves et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation
- de vaccination contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
- et d'immunisation contre le virus de l'hépatite B.
Les personnes exposées au risque de contamination travaillant dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, y compris transport sanitaire (exemple : les ambulanciers), ont la même obligation. C'est le médecin du travail qui évalue cette obligation en fonction de l'exposition.
Exemple
Le médecin du travail d'une entreprise de transport sanitaire n'aura pas la même évaluation s'il s'agit d'une personne gérant les plannings ou d'un ambulancier au contact des patients.
Personnels | Type de vaccination |
Étudiants des professions médicales et paramédicales | - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B |
Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers) | - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B |
Personnel des laboratoires d'analyses médicales | - Diphtérie, tétanos, poliomyélite - Hépatite B |
Thanatopracteurs | Hépatite B |
À savoir
en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle ...) sont recommandées. L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020.
Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s'en prémunir.
Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination.
Cette vaccination est à la charge de l'employeur dès lors qu'elle est justifiée par un risque professionnel.
La vaccination obligatoire s'impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l'activité professionnelle.
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