Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
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Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
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Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
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Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail
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Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
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Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale