Guide des démarches pour les particuliers
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Question-réponse
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'enfant inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire avant son déménagement peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.
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Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8)
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Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire
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Et aussi
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation