Guide des démarches pour les entreprises
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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Service en ligne
Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels).
Permet de déposer une annonce pour publication au BALO et de consulter toutes les annonces parues :
- Publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d’affaires, etc.)
- Annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, fusions, scissions, etc.)
- Convocations et avis divers
- Avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiés avant le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009