Guide des démarches pour les entreprises
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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Formulaire
Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'économie