Guide des démarches pour les entreprises
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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles
Formulaire
NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'économie