Guide des démarches pour les entreprises
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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Modèle de document
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)