Guide des démarches pour les entreprises
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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Formulaire
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799*01)
Vérifié le 07/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)