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Guide des démarches pour les entreprises

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Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Service en ligne

Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :