Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Restauration - Débit de boissons
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
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Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
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Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
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Informations sur les activités réglementées
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France