Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Financement de l'entreprise
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Outil de recherche
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Téléservice
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Formulaire
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Téléservice
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Téléservice
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Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Référentiel des financements des entreprises
Banque de France
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Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
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Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l'économie
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La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
Banque de France