Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Transports
Vérifié le 14/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autres activités
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Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Téléservice
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Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
Formulaire
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Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
Formulaire
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Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
Formulaire
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Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
Formulaire
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Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
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Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
Formulaire
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Formulaire
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Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Formulaire
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Demande de numéro national d'identification du gens de mer
Formulaire
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Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
Formulaire
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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
Formulaire
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Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
Formulaire
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Formulaire
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Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
Formulaire
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Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
Formulaire
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TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de l'économie