Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Édition, presse et livres
Vérifié le 18/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Bibliothèque nationale de France (BNF)
-
Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication