Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Droits syndicaux
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires
Formulaire
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Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges
Formulaire
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Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale
Formulaire
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Relevé individuel des temps d'activité prud'homale
Formulaire
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Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
Formulaire
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Commander une convention collective en version papier
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Règlement intérieur d'une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail