Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Santé et sécurité au travail
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
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Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
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Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
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Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
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Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
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Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail