Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Fin et rupture de contrat
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration de départ de salariés agricoles
Formulaire
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Modèle de certificat de travail
Modèle de document