Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Dossier
Agriculture - Environnement
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Ministère chargé de l'environnement
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Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
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Ministère chargé de l'environnement