Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Fiche pratique
Transport fluvial
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l'environnement
-
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l'environnement
-
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Obtenir des aides et exonérations
Ministère chargé de l'environnement
-
Demande de titre de navigation fluviale
Formulaire
-
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Formulaire
-
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
Formulaire
-
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Formulaire