Guide des démarches pour les entreprises
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Fiche pratique
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1
Vous pouvez savoir si votre entreprise est située dans un BER en consultant la liste des communes appartenant à un BER.
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Code général des impôts : article 44 duodecies
Exonérations impôts sur les bénéfices
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Code général des impôts : article 1383 H
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Code général des impôts : article 1466 A
Exonération de la cotisation foncière des entreprises
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Liste des communes des BER
Et aussi
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Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Les bassins d'emplois à redynamiser (BER)
Urssaf
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Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats
Ministère chargé des finances
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Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER
Première ministre